Conformité au RGPD
6 décembre 2024
Déclaration de conformité au règlement général sur la sécurité des produits (GPSR)
Level Six Inc.
165 Colonnade Road South,
Ottawa, Ontario, Canada, K2E 7J4
À compter de décembre 2024, Level Six Inc. se conforme au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, garantissant que tous les produits mis sur le marché de l’Union européenne respectent les normes de sécurité applicables.
Représentant autorisé dans l’UE
Ben Campbell
113 chemin Chenevy, Essert-le-Pierre
Saint-Jean-d’Aulps, France, 74330
Courriel : compliance@levelsix.com
Notre représentant autorisé veille à la conformité aux réglementations de l’UE, assure la liaison avec les autorités de surveillance du marché et facilite la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement, conformément aux exigences du GPSR.
Traçabilité des produits
Afin de garantir la conformité réglementaire, Level Six veille à ce que tous les produits soient traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les informations permettant d’identifier les produits, leurs composants et les opérateurs économiques sont conservées conformément aux exigences du GPSR (article 18). Chaque produit comporte une étiquette indiquant un numéro de lot de commande d’achat afin d’en faciliter l’identification et le suivi.
Déclaration d’incidents et de rappels
En cas de problème de sécurité ou de rappel de produit, Level Six et son représentant autorisé coopèrent pleinement avec les autorités de surveillance du marché de l’UE afin de garantir une résolution rapide et efficace et de préserver la sécurité des consommateurs.
Pour toute information complémentaire ou assistance concernant la conformité à la sécurité des produits, veuillez contacter : salessupport@levelsix.com
Cordialement,
Patrick Quinney
Vice-président des ventes
Level Six Incorporated
